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LA REGLEMENTATION NOUVELLE : CE SONT DES REGLEMENTS

(CE)N° 178/2002 : traçabilité totale : comment faire au plus simple le plus sécuritaire
(CE) n° 852/2004 : hygiène alimentaire : l'hygiène alimentaire est la protection du consommateur depuis le "producteur primaire" y compris animaux et aliments pour ces animaux
(CE) n° 853/2004 : aliments d'origine animale renforcement de la sécurité des protocoles de production HACCP
(CE) n° 854/2004 : organisation sanitaire des contrôles

L'industrie s'organise, 
des agréments interentreprises se mettent en place pour une meilleure sécurité 
client / fournisseur

 

FORMATION :

Loi du 4 mai 2004 contrats de professionnalisation et de développement des compétences. 
 

TRAÇABILITÉ :

Intégration d’identification des OGM 
 

ABATTOIRS :

Normes de découpe
Normes de prélèvement animaux de 30 mois et gestion de la tête, 1er juillet 2004
Identification électronique des chevaux réalisation technique mise en place
 

EAU :

Usage agroalimentaire : nouvelles normes de contrôles Code santé 07/2003
 

TRANSPORT : 

Nouveaux contrats transports publics routiers
 

SÉCURITÉ DU TRAVAIL EN ENTREPRISE :

Normes CHSCT
Document unique sur l'évaluation des risques dans l'entreprise
 

RESTAURANTS :

Durée du travail
Isolation phonique
 

ALIMENTATION ANIMALE :

Agrément obligatoire des établissements de préparation
Oligo-éléments : 
    - obligatoire au 27 avril 2004
    - modification fer obligatoire le 02 décembre 2003
 

RISQUES SANITAIRES EN COURS :

Salmonelles
Listéria


Liens utiles

Notre fiche Kompass : kompass
Environnement : http://www.inra.fr/Internet/Produits/dpenv/pa.htm
Traçabilité : http://www.tracabilite2004.com/fr/index.html
Réglementation : http://europa.eu.int
http://www.journal-officiel.gouv.fr
Ministères : http://www.agriculture.gouv.fr
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http://www.agriculture.gouv.fr
Organismes : http://www.ofival.fr/vpc/part/part.htm
http://www.codexalimentarius.net
http://www.mfq.asso.fr Mouvement Français pour la Qualité
http://www.afssa.fr Agence Française de Sécurité des Aliments
http://www.invs.sante.fr Institut National de Veille Sanitaire
http://www.asept.fr
http://www.cepr.tm.fr/fr/index.asp Centre Européen de Prévention des risques
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